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Cours de Droit bancaire « Droit bancaire « Semestre 1 « Master 1 « Téléchargements

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Version 2012-2013
Date de publication 10 February 2013
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Catégories Droit bancaire
Tags cours, droit bancaire

Description

Cours de Tatiana BROUERS, Amandine CHARLIER, Paul MIAZGA, Clément ROULLEAUX DUGAGE, Charles SELVACOUMAR, Justine SUEL, Dingyi YU

Année 2012-2013

Plan du cours

Introduction
Chapitre 1 – Le chèque
Section 1 – L’émission du chèque
Para I – La délivrance des chéquier
A) Le droit pour la banque de refuser de délivrer des chéquiers
B) Les obligations de la banque lors de la délivrance d’un chéquier
1. Obligation de vérification
2. Obligation de prudence
3. Obligation de respecter des normes pour l’établissement du chéquier
Para II – Les conditions de validité du chèque
A) Les conditions de forme
B) Les conditions de fond
1. Pour le tiré
2. Pour le tireur
Para III – Rapports fondamentaux entre les parties au chèque
A) L’exigence d’une provision préalable
1. Les caractères de la provision
2. La preuve de l’existence de la provision
B) La transmission de la provision
1. Caractère immédiat du transfert
2. Effets du transfert
Section 2 – La transmission du chèque : l’endossement
Para I – Conditions de l’endossement
Para II – Les effets de l’endossement
A) L’endossement translatif
B) L’endossement translatif
C) L’endossement de procuration
Section 3 – Le paiement du chèque
Para I – Le paiement du chèque par le tiré
A) La présentation au paiement
B) Les obligations du banquier tiré
C) La réalisation du paiement
Para II – L’opposition au paiement du chèque
A) Les conditions de l’opposition
B) Les effets de l’opposition
Para III – Le défaut de paiement et ses conséquences
A. Recours dont dispose le porteur impayé
B) Sanctions possibles contre le tireur
1. Les sanctions bancaires
a) Interdiction bancaire
b) Possibilité de régularisation
c) Information sur les incidents de paiement
2. Les sanctions judiciaires
Chapitre 2 – La lettre de change
Section 1 – La création de la lettre de change
Para I – Les condition relatives au titre
A) Les mentions obligatoires (L.511-1)
B) Omission et régularisation (L.511-1)
1. Les mentions équivalentes
2. Les mentions facultatives
Para II – Les conditions tenant aux personnes et à leurs relations
A) Les conditions de fonds requises des signataires
B) Dualité des rapports entre les parties
Section 2 – L’acceptation de la lettre de change
Para I – Les conditions de l’acceptation
A) Présentation à l’acceptation de la LC
B) La décision d’acceptation
C) Le refus d’accepter
Para II – Les effets de l’acceptation générale
A) L’acceptation régulière
B) L’acceptation d’un effet de complaisance
Section 3 – L’endossement de la lettre de change
Para I – L’endossement translatif
A) Les conditions de l’endossement translatif
B) Les effets de l’endossement translatif
Para II – L’endossement de procuration
Para III – L’endossement pignoratif
Section 4 – L’aval
Para I – Les conditions
Para II – Les effets
Section 5 – Le paiement de la lettre de change
Para I – Le paiement de la lettre de change par le tiré
A) La présentation au paiement
B) La réalisation du paiement
Para II – Le défaut de paiement par le tiré
A) Le protêt
B) Les recours
Chapitre 3 – Le bordereau de cession de créance professionnel dit DAILLY
Section 1 – Les conditions du bordereau
Para I – Conditions de fonds
A) Conditions tenant aux personnes
B) Conditions tenant aux créances
C) Conditions tenant à la cession ou au nantissement
Para II – Conditions de forme
Section 2 – Les effets du bordereau
Para I – La cession des créances
A) Efficacité de la cession entre les parties
B) L’opposabilité de la cession aux tiers
Para II – Le recouvrement de la créance
A) Conditions de réalisation du paiement
1. Le débiteur n’a pas reçu de notification
2. Le débiteur reçoit la notification
B) Recours et garantie du banquier
1. Les recours contre le cédant
2. Les recours contre le débiteur cédé
3. Le cas particulier de la cession fiduciaire
Chapitre 1 – Les comptes bancaires
Section 1 – Les règles communes
Para I – L’ouverture du compte
A) Les conditions de cet accord des parties
1. Du côté du client
A. Le choix de la forme du compte
Paragraphe 2 : Le fonctionnement du compte
A. La tenue du compte
1. Obligation de la banque pour tenir le compte
2. Le relevé de compte
B. Passation des opérations en compte
C. La rémunération du banquier
II – La clôture du compte
A. Les causes de la clôture
B. Les effets de la clôture
Section 2 – Le compte courant
I – La notion de compte courant
A. Les éléments du compte courant
B. Les différentes théories